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Article 1 – Constitution et dénomination :

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour dénomination : PSG Club Angers.

L’association a été déclarée à la Préfecture d’Angers sous le numéro 13901, le 18 novembre 2002 (Journal Officiel du 11 janvier 2003).

 

Article 2 – Objet :

L’association dite « PSG Club Angers » a pour objet de réunir les supporters du Paris Saint-Germain FC habitant le Maine et Loire et l’Ouest de la France.

Pour mettre en œuvre cet objet, l’association pourra développer des activités commerciales, tenir des assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, assistés à des matchs du Paris Saint-Germain FC.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3 – Siège :

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : PSG Club Angers – 4, route des mandottières – 49250 BRION.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du conseil d’administration avec ratification par l’assemblée générale.

 

Article 4 – Durée :

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 – Membres :

  1. Les membres sont les personnes, à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
  2. L’admission des membres est conditionnée à l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi qu’au paiement de la cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
  3. La qualité de membre de l’association se perd par :

-          La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.

-          La radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. 

 

Article 6 – Assemblée générale :

  1. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à cinq.
  2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
  3. Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association au minimum 15 jours à l’avance. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
  4. L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration.
  5. L’assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration.
  6. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Elle ne délibère valablement que si 15% au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reconvoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  7. Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

 

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire :

  1. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.
  2. Les modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
  3. Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
  4. L’assemblée générale extraordinaire, ne délibère valablement que si 15% au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reconvoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nom de membres présents ou représentés.

 

Article 8 -  Conseil d’administration :

  1. Le conseil d’administration dirige l’association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
  2. Le conseil d’administration de l’association comprend huit membres, élus parmi les membres fondateurs et les membres.
  3. La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à une année, chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
  4. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du conseil d’administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
  5. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.

 

Article 9 – Bureau :

  1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un responsable animation. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire, le trésorier et le responsable animation.
  2. Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont rééligibles.
  3. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
  4. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.
  5. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  6. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

 

Article 10 – Réunions du conseil d’administration :

  1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an. La réunion peut aussi être demandée par au moins 50% des membres du conseil d’administration. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple qui mentionne l’ordre du jour de la réunion.
  2. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil d’administration est limité à deux. En cas de partage des voix, la voix du président n’est pas prépondérante.
  3. La présence effective ou la représentation de 75% au moins des membres du conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est reconvoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  4. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire

 

Article 11 – Ressources :

  1. Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et indiqué en règlement intérieur.
  2. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, de dons, des donations, des legs, des apports des membres et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. L’association pourra également développer des activités commerciales pour financer son objet.

 

Article 12 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 13 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale pour compléter les présents statuts.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juin 2008

 

 

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